Conditions Générales d’Utilisation
En vigueur au 21/02/2024 | Mise à jour le 06/08/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Memoways et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site sous le titre «Conditions générales d’utilisation».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription (pour devenir membre gratuit ou pour prendre un abonnement payant), chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site, notamment:
- devenir Membre Memoways
- prendre un abonnement (Starter, Pro, Ultime, Custom)
https://memoways.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Notre politique de confidentialité
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L'édition du site https://memoways.com/ est assurée par la Sàrl Memoways au capital de 20’000.- CHF, immatriculée à Genève sous le numéro CHE-242.180.179, dont le siège social est situé au 24 rue de Montbrillant, 1201 Genève
Numéro de téléphone +41786023295
Adresse e-mail : info@memoways.com.
Le Directeur de la publication est : Ulrich Fischer
Numéro de TVA intracommunautaire : CHE-242.180.179
Les applications web, hébergements et logiciels qui fournissent les services web et propulsent le site de Memoways sont listés sur la page de la Politique de confidentialité.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://memoways.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Site web et espace membre (en devenant membre)
Le site internet propose les services payants suivants :
- Memoways propose des formules d'abonnement pour des application no-code, accessibles seulement dans le cadre de mandats, collaborations ou partenariats. Il faut être membre pour pouvoir prendre un abonnement. Ces abonnements sont décrits sur la page https://memoways.com/les-abonnements
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit devenir membre.
Pour s’inscrire aux services réservés (membre et abonnements), l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes:
- son prénom et son nom de famille;
- son adresse email
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe (créé lors de la création du compte).
Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective pour la fin de la période d’abonnement, ou immédiatement pour le compte gratuit.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site, d’une application ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://memoways.com/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email info@memoways.com
- via un formulaire de contact ;
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site sont de trois types:
- Textes, images, vidéos et visuels produits par Memoways. À part certaines parties dans les pages des applications no-code et d’autres pages ressources, la majorité des textes sont rédigés par Ulrich Fischer.
- Des textes générés ou traduits par de l’IA, des images générées par de l’IA - ces contenus sont indiqués comme tels.
- Textes, images, vidéos et visuels provenant d’autres producteurs de contenus (éditeurs de logiciels, agences, plateformes, producteurs contenus etc.). Ces textes ont valeur informative ou illustrative pour mettre en avant les fonctionnalités et spécificités de l’application en question.
Les textes produits par Ulrich Fischer sont sous licence Copyleft. Le logo, les images et les vidéos produits par Memoways sont soumis au droit d’auteur classique, sauf si c’est mentionné autrement.
Les contenus produits par d’autres entités ou personnes peuvent être de deux types:
- Contenus marketing (images, illustrations, textes descriptifs etc), que l’on trouve sur les sites web des éditeurs ou sur les plateformes comme AppSumo. Ces contenus se trouvent principalement sur les pages de détail des applications no-code.
- Contenus d’expertise (textes, graphiques, illustrations), qui sont utilisés dans notre Chatbot. Les textes générés par le Chatbot référencent ces sources, qui sont listés sur la page Ressources utiles.
Finalement, nous mentionnons ici les sources de certaines illustrations ou icônes utilisés sur ce site (comme demandé dans les conditions d’utilisation de ces contenus):
- Notion Style Icons
- Notion Style Illustrations (from Popsy)
- Undraw
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://memoways.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://memoways.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://memoways.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Lorsque vous utilisez des logiciels no-code via un abonnement pris chez nous, nous déclinons toute responsabilité pour les cas de figures suivants:
- Défaillance technique (bugs) du logiciel / service;
- Perte ou vol de données par le logiciel / service;
- Suspension ou arrêt du fonctionnement du logiciel / service;
- Fonctionnalité(s) non praticable(s) du logiciel / service
En résumé, nous déclinons toute responsabilité de ce qui peut arriver du côté du logiciel / service que vous avez choisi.
Mais rassurez-vous: nous ferons notre maximum pour vous proposer des solutions alternatives et des pistes de rebond en cas de soucis avec un éditeur.
Notre responsabilité est engagée pour:
- Mauvaise manipulation de notre part
Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver une solution pour compenser les dégâts occasionnés.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://memoways.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://memoways.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://memoways.com/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation suisse s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.